Conditions Générales de vente

1. HEALTHY CHEAT

Siège social : 19 clos St Roch 13440 Cabannes
Email: contact@healthycheat.fr

Pour toute question, information ou réclamation, veuillez envoyer un email à contact@healthycheat.fr.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet HEALTHY CHEAT, accessible à l’adresse healthycheat.fr.

Sauf dispositions expresses différentes de la confirmation de commande de HEALTHY CHEAT, les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions figurant sur tout autre document notamment émanant du client. Toute passation de commande sur le Site implique la prise de connaissance et est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
HEALTHY CHEAT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur et disponibles sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.

3. PRODUITS

Les photographies et descriptifs des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits proposés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits cela sera mentionné par stock épuisé.

Les produits proposés sont des produits à dates courtes.

De ce fait ils doivent être consommés le plus rapidement possible. Une DLUO sera étiquetée dans chaque emballages.

4. PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, mais hors frais de livraison. Les modes et frais de livraison sont proposés au client avant validation de la commande en ligne.
HEALTHY CHEAT se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix de vente des produits sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

5. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le Site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la commande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à HEALTHY CHEAT d’exécuter la commande.

Les informations contractuelles relatives à la commande sont confirmées au client par email adressé au plus tard au moment de la livraison des produits.
Le « double clic » du client, matérialisé au moment de la validation du panier et de la confirmation de la commande, ainsi que le fait de cocher la case validant son acceptation des conditions générales, vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le client.

La commande est ferme pour HEALTHY CHEAT, sous réserve de sa confirmation de la commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.
En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, HEALTHY CHEAT se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.

6. PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue, sauf indication contraire mentionnée dans le cadre du processus de validation de la commande sur le Site :
– par carte bancaire autorisée sur le Site lors de l’étape de règlement de la commande.

La commande du client ne sera prise en compte par HEALTHY CHEAT qu’après validation de son règlement par le centre de paiement. En cas de refus du règlement par le centre de paiement, la commande sera automatiquement refusée.

Une facture numérique est mise à la disposition du client dans la rubrique « Mon compte » du Site.

7. LIVRAISON

7.1  Lieu de livraison

HEALTHY CHEAT livre en France Métropolitaine (hors Corse), mais n’assure pas la livraison sur d’autres destinations que celles précédemment citées.
Le client peut choisir de retirer sa commande sur Avignon : Centre commercial Cap Sud, Avenue de la Croix Rouge 84000 Avignon. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera dû.

Le client sera prévenu par e-mail de de l’heure exact du retrait de sa commande au point de rendez-vous noté plus haut.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de HEALTHY CHEAT ne peut être recherchée en cas d’indication d’adresse erronée par le client, y compris si cette erreur empêche ou retarde la livraison des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant dans le délai indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à HEALTHY CHEAT, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (ex : entreprise…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

7.2  Modes de livraison

Pour chaque commande, le ou les mode(s) de livraison possibles sont proposés au client avant la confirmation de la commande. Le client doit opter pour le mode de transport qu’il retient. Cette option entraîne l’acceptation du client de payer le prix correspondant au mode de livraison choisi tel qu’indiqué sur le Site.
Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par la personne qui aura réceptionné la commande pour son compte et, notamment, par l’accueil ou le service réception pour les livraisons en établissements publics ou privés.

7.3  Délai de livraison

HEALTHY CHEAT s’engage à livrer les produits dans le délai figurant sur la confirmation de commande du client.

7.4  Frais de livraison

Les frais de livraisons sont mentionnés sur le Site sur la page de validation du mode de livraison.
Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée au client en plusieurs fois. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois au client.

7.5  Réception

A réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent des produits (emballages, contenus abimés ou endommagés notamment), le nombre de colis et le nombre de produits visés. Tout manquant ou toute réserve sur l’état des produits ou emballages devra faire l’objet de réserves au transporteur sur le document de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à HEALTHY CHEAT dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception.
Le client doit également, dès la réception des produits, vérifier la conformité des produits livrés à la commande (référence, quantité des produits, DLUO indiquée sur le paquet notamment) et s’assurer de l’absence de tout vice apparent des produits.

Toute non-conformité ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par le client adressée par email à contact@healthycheat.fr délai de 8 (huit) jours.
Les réclamations acceptées par HEALTHY CHEAT donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit, dans le délai de 30 (trente) jours

Toute réclamation formulée par le client au-delà des délais ci-dessus ne pourra être acceptée par HEALTHY CHEAT.

8. DROIT DE RETRACTATION

(article applicable seulement aux ventes aux consommateurs, soit à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation et notifier à HEALTHY CHEAT sa décision de retourner le ou les produits. Dans le cas où, pour des raisons de disponibilité, les produits d’une même commande font l’objet de plusieurs livraisons successives, le délai de rétractation ci-dessus court à compter de la réception des derniers produits livrés.

Pour des raisons notamment d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer et se périmer rapidement. Les produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont spécialement signalés sur le Site.
Le droit de rétractation est également exclu pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le client devra informer HEALTHY CHEAT de l’exercice de son droit de rétractation en lui adressant clairement son droit de rétractation par courrier à l’adresse suivante : Healthy Cheat – 19 Clos St roch 13440 Cabannes
Le client devra retourner à HEALTHY CHEAT dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, les produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation à l’adresse suivante
Healthy Cheat – 19 Clos St roch 13440 Cabannes.

9. GARANTIE

Garanties légales
Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code,  et du Code civil, aucune garantie commerciale complémentaire n’étant consentie.

Rappel des dispositions légales :
Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de non-conformité ou de vices non-apparents des produits, le client devra en notifier sans délai un mail contact@healthycheat.fr .Si la réclamation du client est acceptée, HEALTHY CHEAT procèdera à à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la non-conformité à HEALTHY CHEAT. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

10. RESPONSABILITÉS

HEALTHY CHEAT ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulterait d’une mauvaise utilisation des produits par le client (notamment non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage).
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du client.

La responsabilité de HEALTHY CHEAT ne peut en aucun cas être recherchée suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet telles que des ruptures du service, pannes, erreurs, virus informatiques, qui feraient obstacle à la continuité d’accès au Site. HEALTHY CHEAT ne pourra dès lors être tenue à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du Site.

11. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence française ainsi qu’en tous cas de guerre, émeute, incendie, grèves ou difficultés de transports, grève partielle ou totale, lock out, impossibilité ou difficulté d’approvisionnement. La partie confrontée à de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet évènement.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du Site incluant notamment les logos, marques enregistrées, images, photographies, illustrations, visuels, textes, descriptifs, éléments sonores, bases de données et plus généralement tous éléments liés au contenu et à l’architecture du Site sont la propriété exclusive de HEALTHY CHEAT et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de HEALTHY CHEAT constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations et données personnelles collectées par HEALTHY CHEAT dans le cadre de la passation d’une commande sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par HEALTHY CHEAT dans le cadre de la passation de la commande.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devaient être déclarées non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales n’emporte pas renonciation de cette partie à l’exercice postérieur de ses droits.

15. LITIGES

Les présentes conditions générales et les contrats de vente conclus entre HEALTHY CHEAT et le client, sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à envoyer un mail à contact@healthycheat.fr.
A défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le médiateur de la consommation compétent figurant sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les parties pourront également soumettre leur litige à un médiateur via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), dès sa mise en ligne par la Commission européenne.
Les parties demeurent, en tout état de cause, libres de soumettre leur litige aux Tribunaux français compétents.